Droit criminel et pénal
Au cours des années, nos avocats ont développé une expertise dans divers domaines de droit que nous avons regroupés par catégorie.
Les champs d’activités énumérés ne sont pas exhaustifs. Pour en apprendre davantage sur les services offerts, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.
Domaines d’activités :
Si vous êtes accusés en vertu notamment :
- du Code criminel canadien (pour des infractions telles que vol, voie de fait, menace, agression sexuelle, fraude, meurtre, bris de condition, liberté illégale, conduite dangereuse, entrave, extorsion, séquestration, pornographie juvénile, etc.) ;
- de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (possession simple, dans le but d’en faire le trafic, trafic, production, exportation/importation, etc.) ;
- de la Loi concernant l’impôt sur le tabac (dans certains cas).
Demande d’emprisonnement en vertu du Code de procédure pénale (pour amende impayée).
Demande de libérations conditionnelles.