Droit de la personne et de la santé mentale — Centre communautaire juridique de la Rive-Sud

Droit de la personne et de la santé mentale

Au cours des années, nos avocats ont développé une expertise dans divers domaines de droit que nous avons regroupés par catégorie.

Les champs d’activités énumérés ne sont pas exhaustifs. Pour en apprendre davantage sur les services offerts, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.

Domaines d’activités :

  • Homologation d’un mandat en cas d’inaptitude ;
  • Tutelle, curatelle ;
  • Santé mentale : requête pour garde ou pour soins ;
  • Commission d’examen des troubles mentaux (T.A.Q.) quant à la responsabilité criminelle.