Droit civil, administratif et social — Centre communautaire juridique de la Rive-Sud

Droit civil, administratif et social

Au cours des années, nos avocats ont développé une expertise dans divers domaines de droit que nous avons regroupés par catégorie.

Les champs d’activités énumérés ne sont pas exhaustifs. Pour en apprendre davantage sur les services offerts, contactez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.

Domaines d’activités :

  • Aide sociale (MTESS)
  • Accident de travail (CNESST et CLP)
  • Assurance automobile (SAAQ)
  • Assurance-emploi (chômage)
  • Allocations familiales

  • Régie du Logement
  • Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Successions

  • Régime de  l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
  • Pension de la sécurité de la vieillesse
  • Rente du conjoint survivant
  • Rente d’orphelin
  • Indemnisation pour les victimes d’acte criminels ( IVAC)
  • Supplément pour les personnes handicapées
  • Le Régime des rentes du Québec :
    • Rente de retraite
    • Prestation des survivants
    • Prestation pour invalidité
  • Régime québécois pour assurance-parentale ( RQAP)
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants
  • Opposition à la saisie
  • Protection du consommateur
  • Responsabilité civile en défense
  • Assurances-invalidité